Défense scientifique
Suivant ce jugement, les criminalistes devront annoncer à leurs clients arrêtés après juillet 2008 qu’ils ne pourront plus contester le résultat de l’alcootest en décrivant au juge leur scénario de...
View ArticleUn pari risqué
Témoigner ou ne pas témoigner? Voilà une grande question que doivent se poser l’accusé et son avocat. Si le public peut avoir son opinion, tirer des conclusions sur le choix d’un accusé de ne pas...
View ArticlePère un jour, père toujours
Oublions les liens du sang, c'est la «possession d'état» qui détermine, en droit, qui est le père. Autrement dit, si l'acte de naissance est conforme, que votre nom y apparaît sous la mention «père» et...
View ArticleL’outil favori des avocats
Parmi tous les outils que procure le Code criminel aux accusés afin de pouvoir présenter une défense pleine et entière, l’enquête préliminaire est probablement l’un des préférés des avocats...
View ArticleL’école ou la prison ?
Plusieurs personnes se demandent aujourd’hui si notre système de justice n’est pas un peu trop mou envers les accusés. Est-ce qu’il faut privilégier la scolarité d’un individu ayant commis un acte...
View ArticleUne clause abusive
Lorsque survient un sinistre, je m’attends à ce que ma compagnie d’assurance m’indemnise. Toutefois, si le sinistre a été causé par ma faute, je comprends que cela risque d’être plus compliqué. Mais...
View ArticleUn verdict étonnant
La tâche du jury était loin d’être simple : aucune preuve directe expliquant la mort des enfants et deux hypothèses complètement différentes présentées par la poursuite. Dans ces circonstances, on peut...
View ArticleSouffler ou non
Il va de soi qu’avant d’enregistrer un plaidoyer, coupable ou non, lors d’une comparution, l’analyse de la preuve est nécessaire afin de faire le bon choix. Monsieur Tremblay choisit de ne pas...
View ArticleForce raisonnable
Au Québec, la loi prévoit qu’un citoyen doit porter secours à celui dont la vie est en péril.
View ArticleDossier clos
Qu’elle soit en accord ou non avec le verdict rendu dans l’affaire Delisle, la Cour suprême devait d’abord et avant tout se prononcer sur divers éléments.
View ArticleLien d’autorité
Vivait-il un fantasme ou un cauchemar? Cette question que plusieurs se posent, à propos de l’adolescent avec qui l’enseignante Tania Pontbriand a entretenu une liaison interdite, n’aura pas d’incidence...
View ArticleL'art de décider
L’objectif de dissuader la population à commettre des infractions criminelles et d’isoler le délinquant au besoin sera toujours au cœur des préoccupations d’un juge. La sentence peut paraître sévère...
View ArticleLa vraie question à se poser
Pour le jury, même si le comportement de l'accusée semble sympathique à première vue, en immobilisant sa voiture dans la voie de gauche, il en a résulté un risque pour la sécurité d’autrui. Ceci...
View ArticleSemaine coquine au camping
Échange de partenaires, défilé de vêtements érotiques, jeux coquins: les organisateurs du festival échangiste qui aura lieu au camping naturiste Adam &Ève, à Sainte-Brigitte-des-Saults, du 7 au 12...
View ArticleDes preuves plus fiables
Avec un budget presque illimité, les forces policières possédaient avant ce jugement un grand contrôle sur la vie d’un individu en l’embarquant dans des scénarios dignes de films de gangsters.
View ArticleAéroport de Québec: le centre de prédédouanement reporté au printemps 2019
Le centre de prédédouanement américain qui devait être installé l'automne dernier à l'aéroport Jean-Lesage, à Québec, ne sera finalement pas aménagé avant le printemps 2019.
View ArticleWestJet coupe son nombre de vols de moitié sur les liaisons Québec–Montréal
Des mauvaises nouvelles pour l'aéroport de Québec: WestJet réduit son offre de moitié sur ses liaisons Québec–Montréal.
View Article[VIDÉO] Il se présente sur une ligne de piquetage... avec un faux pistolet
Un ancien employé d'un concessionnaire automobile de Saint-Georges, en Beauce, s'est présenté sur la ligne de piquetage des travailleurs du commerce avec un faux pistolet.
View ArticlePère un jour, père toujours
Oublions les liens du sang, c'est la «possession d'état» qui détermine, en droit, qui est le père. Autrement dit, si l'acte de naissance est conforme, que votre nom y apparaît sous la mention «père» et...
View ArticleL’outil favori des avocats
Parmi tous les outils que procure le Code criminel aux accusés afin de pouvoir présenter une défense pleine et entière, l’enquête préliminaire est probablement l’un des préférés des avocats...
View Article
More Pages to Explore .....